L'ETP, un peu d'histoire
L’ETP est avant tout une posture de relation et de soins où le patient est écouté, accompagné dans son projet de soins et de vie avec la maladie chronique dont il est atteint.
L’objectif primordial de l’ETP c’est donc, pour la personne vivant la maladie et pour son entourage, de VIVRE MIEUX AVEC …
Mais vous avez dit : « Education » et « Thérapeutique » quel est le lien ?
Pour mieux comprendre cette association qui ne va pas naturellement de soi, il faut reprendre l’histoire de l’ETP :
En 1972, aux Etats-Unis, dans un quartier défavorisé de Los Angeles, Leona MILLER, endocrinologue qui travaille dans un dispensaire, n’en peut plus de soigner encore et toujours les mêmes complications du diabète chez les mêmes personnes… Cela l’empêche de se consacrer à ses autres tâches qu’un dispensaire réclame ! Que faire ?
Elle a alors l’idée d’apprendre à ses malades ce qu’ils peuvent eux-mêmes faire pour ne pas voir apparaître ces complications et ce qu’il convient de faire pour préserver un capital santé déjà amputé par le diabète.
Dès lors, changement de comportement chez ses malades qui apprennent à mieux se connaître, apprivoisent leur maladie et évitent un certain nombre de complications… Leona MILLER peut alors se consacrer aussi aux autres malades de son dispensaire ayant besoin de ses compétences.
L’ETP était née !
Les malades avaient acquis une part d’autonomie de soins.
Et l’on voit bien que c’est l’acquisition de compétences par l’apprentissage qui a été révélateur du changement possible… donc une « Education » ; et comme il s’agit là de leur traitement, le mot « Thérapeutique » est venu s’y accoler (En francophonie seulement, car les autres pays parlent simplement d’éducation des Patients).
C’est au final une « Alliance Thérapeutique » coconstruite entre deux partenaires à part entière : Soignant et Soigné.
L’essor de l’ETP gagne ensuite le vieux continent.
Dès 1975, en Suisse, Jean-Philippe ASSAL, constitue les prémices de ce qui deviendra l’école de Genève avec Alain GOLAY dans son sillage… Encore des diabétologues !
Ces derniers s’adjoignent rapidement le concours de spécialistes des sciences de l’éducation, comme André Giordan, et définissent ensemble les bases des modalités d’apprentissage en santé.
Le concept de santé globale commence à poindre le bout de son nez à la suite de la publication de la charte d’Ottawa et incorpore la maladie chronique dans un contexte de vie sociale.
Les cardiologues, les rhumatologues commencent à s’intéresser fortement à l’éducation de leurs patients… La psychiatrie évolue dans le même sens sans adopter formellement le concept. Divers courants d’ETP voient le jour selon qu’ils s’appuient préférentiellement sur les compétences d’auto-soins ou d’adaptation psycho-sociale… L’école Suisse fait des émules et suscite l’émergence des écoles Belge, Canadienne, ou Française dont quelques pionniers commencent à débroussailler le terrain de l’ETP pour lui donner ses fondements théoriques et la faire entrer dans le champ de l’université : l’IPCEM (Institut de perfectionnement en communication et éducation médicale) en fut la tête de pont.
C’est alors que survient l’épidémie de SIDA qui va faire vaciller la toute-puissance du savoir médical sur la maladie :
Ceux qui la connaissent le mieux sont ceux qui en sont atteints et ceux qui vivent à leurs côtés ! … Et les malades vont parler entre eux, échanger sur les réseaux sociaux embryonnaires et ainsi faire évoluer les connaissances médicales fondamentales, les regards sur les traitements ; développer la prévention et influencer l’adaptation de la société… Ils ont pris le « pouvoir » sur leur maladie ce que les Anglo-Saxons, dans la langue de SHAKESPEARE, nomment « Empowerment ».
C’est une révolution ! Les malades ont des choses à apprendre aux soignants et aux pouvoirs publics : le modèle de Montréal n’est plus très loin ; et grâce à d’autres pionniers dans le domaine, les patients vont petit-à-petit revendiquer cette expertise et se former pour faire reconnaître leurs grandes compétences en complément des indispensables savoirs et progrès de la médecine…
L’université des patients peut voir le jour grâce à Catherine TOURETTE-TURGIS.
Dès lors les événements s’emballent, en France on légifère : La loi Kouchner de 2002 sur les droits (et devoirs) des malades et des soignants ; et finalement
La loi HPST inscrit l’ETP au Code de la Santé en 2009, comme faisant partie intégrante et de façon pérenne des soins.
Une dernière étape reste à franchir : abolir la notion encore prescriptive et « descendante » d’éducation (Toujours entendue à la lumière des conceptions du XIX° siècle comme « instruction ») et promouvoir
l’Emancipation Thérapeutique, non plus des patients, mais des Personnes…
Oui en ce sens je veux encore dire ETP ! Et vous ?
Dominique MAROUBY
Médecin coordinateur de l’UTEP de Saintonge
RESUME :
Qu’est-ce que l’Education Thérapeutique des Patients, l’E.T.P. ?
On peut la définir par son objectif fondamental : Permettre aux patients et à leurs proches de « Vivre mieux avec » une maladie chronique, par l’acquisition de compétences pratiques et l’échange entre pairs… grâce à un accompagnement au pas de celui que l’on accompagne.
Mais c’est en fait une longue histoire, débutée en 1972 aux Etats Unis, qui a progressivement gagné l’Europe et dont la France est riche de plusieurs courants fondateurs, jusqu’à avoir créé des « Universités des patients » et inscrit l’ETP dans la loi, en 2009, comme faisant partie intégrante et de façon pérenne des soins. Ce qui bouleverse le paradigme de la relation Soignant-Soigné jusqu’à créer les conditions d’une véritable « Alliance Thérapeutique » entre deux partenaires « experts » selon des points de vue différents.
Le champ de l’ETP est donc un domaine d’avenir, un enjeu de société avec l’accroissement du nombre des malades « chroniques », un atout de la démocratie sanitaire où beaucoup reste à faire par l’éducation de tous les acteurs du parcours si l’on veut, un jour, aboutir à une véritable « Emancipation Thérapeutique des Personnes »… La nouvelle E.T.P. ?
Mise en oeuvre de l'ETP
L’HAS (Haute Autorité de Santé) s’est vue confier la mission d’évaluation des programmes d’ETP par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, et élabore ainsi des guides méthodologiques pour les professionnels de santé, les patients et les associations pour présenter ce qu’est l’ETP et ce que sont ses différentes étapes.
L’UTEP de Saintonge vous présente une synthèse, les textes étant disponibles intégralement sur le site de l’HAS :
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1241714/fr/education-therapeutique-du-patient-etp
L’ETP c’est quoi ?
L’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) vise à aider les patient(e)s à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique.
Elle comprend des activités organisées sous forme d’ateliers individuels ou collectifs pour les aider à comprendre leur maladie, leur traitement, acquérir et maintenir des compétences d’auto-soins (adaptation traitement, prévention des complications, gestes techniques, activité physique, …) et des compétences d’adaptation (gestion de ses émotions, la connaissance de soi, la confiance en soi, communication, …)
L’ETP est complémentaire et indissociable des traitements et des soins.
L’ETP peut être proposée par tout professionnel de santé à toute personne ayant une maladie chronique quel que soit son âge, le type, le stade et l’évolution de sa maladie.
L’ETP est réalisée par une équipe pluri professionnelle formée à l’ETP : professionnels de santé et patients-ressources.
Un programme d’ETP, c’est donc l’ensemble de séances individuelles et/ou collectives proposées au malade afin de lui permettre de mieux vivre avec sa maladie par l’acquisition de compétences. Il est dispensé par une équipe pluri professionnelle formée.
Il n’est pas à la charge du malade. Aucun frais ne peut lui être demandé.
Il est sans caractère obligatoire, soumis au consentement écrit du malade et il respecte les règles de confidentialité.
L’ETP s’adresse à toute personne porteuse d’une maladie chronique, dès l’annonce du diagnostic, quel que soit son âge et quelle que soit l’évolution de la maladie.
Les aidants et les proches peuvent également participer à un programme d’ETP avec l’accord du malade et selon les objectifs retenus du programme.
Les 4 étapes d’un programme
Elaboration d’un diagnostic éducatif
Permet de connaitre le patient, ses attentes, ses besoins, ses projets, et sa réceptivité à la proposition d’éducation thérapeutique.
Définition d’un programme personnalisé d’ETP
Etabli avec le patient, il permet de mettre en évidence les compétences à acquérir pour son projet de vie en fonction de la stratégie thérapeutique.
Diffusé avec l’accord du patient à tout professionnel de santé impliqué dans sa prise en charge.
Planification et mise en œuvre des séances d’ETP individuelles et/ou collectives.
Les proches aidants peuvent être associés à la démarche ETP si le patient le souhaite, et participer à certains ateliers.
L’évaluation à distance des compétences acquises
Faire le point avec le patient sur ce qu’il a acquis, ce qu’il reste à acquérir, et selon les cas, proposer une nouvelle offre d’ETP.
Dans le champ de la maladie chronique, la mise en œuvre de l’ETP requiert souvent l’intervention d’une
Équipe pluri professionnelle de santé formée
- à la démarche ETP
- aux techniques de communication et aux techniques pédagogiques qui permettent d’aider le patient à acquérir des compétences d’auto-soins et d’adaptation,
- au travail en équipe
- à la coordination des actions. (Voir « les niveaux de formation en ETP » dans rubrique formation).
La composition de l’équipe qui réalise l’ETP dépend du public-cible, en particulier de son âge, du type, du stade ou de l’évolution de la maladie, et de la nature des compétences à acquérir par le patient.
Ces professionnels doivent avoir acquis des compétences en ETP au cours de leur formation initiale et continue ou à travers une expérience reconnue, qui sont :
- Des compétences relationnelles et pédagogiques : empathie, écoute, choix des mots adaptés, des outils et techniques d’animation…
- Des compétences méthodologiques et organisationnelles : planifier les étapes de la démarche ETP, coordonner les actions.
- Des compétences techniques : avoir connaissance de la maladie chronique et de la stratégie de prise en charge thérapeutique concernées par le programme d’ETP, reconnaître les troubles psychiques, les situations de vulnérabilité psychologique et sociale.
D'autres professionnels peuvent intervenir
soit en contribuant directement à la démarche éducative, soit en proposant une réponse adaptée aux difficultés du patient ou de son entourage ou des professionnels de santé qui mettent en œuvre l’ETP : psychologue, travailleur social, éducateur en activité physique adaptée, socio-esthéticienne, art-thérapeute, …
La place du patient ressource
Le patient ressource est une ressource essentielle tant au niveau de ses pairs que des soignants dans un programme d’éducation thérapeutique. 
L’expertise de sa pathologie et son expérience vécue, ses compétences et ses connaissances sur sa maladie, une formation à l’ETP d’au moins 40 heures, lui donne vocation à animer ou coanimer avec les soignants des séances d’ETP.
L’intervention du patient ressource contribue à la démarche éducative par :
- Un partage d’expériences de la maladie ou des traitements
- Un relais des messages délivrés par les professionnels de santé
- Un échange sur les préoccupations quotidiennes, la résolution de problèmes et les ressources disponibles.
Il a possibilité de participer à l’élaboration des programmes, de mener les bilans éducatifs et de collaborer à l’évaluation. Il signe, au même titre que le professionnel de santé une charte d’engagement dans le programme d’ETP.
Patient et Association
Un patient individuellement, ou son association, peut être sollicité dans les phases de conception, de mise en œuvre et d’évaluation d‘un programme d’ETP spécifique à une pathologie chronique.
L’intervention dans les séances collectives d’éducation thérapeutique peut être complémentaire de l’intervention des professionnels de santé et contribue à la démarche éducative.
Les associations de patients peuvent participer activement à l’ETP, afin d’informer, d’orienter, d’aider, de soutenir le patient et ses proches.
Les programmes d’ETP sont proposés dans les établissements de santé publiques et privés (hôpitaux, cliniques) mais aussi dans les centres de santé, réseaux de santé, maisons de santé, et associations, à partir du moment où le cahier des charges est respecté.
Il peut être proposé en ambulatoire, pour aller au plus près des patients.
Depuis le 1er janvier 2021, un programme d’ETP, pour débuter, est soumis à déclaration d’une ARS. Ainsi l’équipe projet doit adresser sa déclaration à la Direction Départementale l’ARS où est dispensé le
programme.
La déclaration peut se faire par tous moyens autorisant une date certaine en privilégiant le formulaire simplifié à disposition sur le site de l’ARS.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-programme-etp
Sous deux mois, la notification de la complétude du dossier et sa conformité au cahier des charges de l’HAS vaut enregistrement de la déclaration par l’ARS NA.
Tout programme d’ETP doit être conforme à un cahier des charges national. Il donne lieu à une auto-évaluation annuelle et une évaluation quadriennale.
NB : la structure porteuse n’est plus signataire de la déclaration, le seul interlocuteur identifié est le coordonnateur du programme.
Toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme imposent une nouvelle déclaration sans délai à l’ARS. Toutefois, si le nouveau coordonnateur peut être nommé et en activité avant le départ de l’ancien, une simple notification de l’ARS vaut poursuite de la déclaration (c’est la rupture qui entraîne la cessation de validité d’une déclaration) Cf. interview Philippe MARCOU dans rubrique « Actualités ».
Le programme devient caduque si :
- Il n’est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa déclaration
- Si sa mise en œuvre ne l’est plus pendant six mois consécutifs
Le programme peut être arrêté par l’ARS s’il ne remplit plus les conditions mentionnées plus haut ou pour des motifs de santé publique. Le retrait est alors prononcé par décision motivée après l’expiration d’un délai de trente jours suivant la notification d’une mise en demeure au déclarant (coordonnateur) précisant les griefs formulés à son encontre.
Lorsque le programme est mis en œuvre selon des modalités susceptibles de mettre en danger la santé des patients, le directeur général de l’agence régionale de santé suspend, sans délai, le programme déclaré.
L’auto-évaluation annuelle
C’est une analyse qualitative et quantitative des points forts et des points faibles du programme.
Elle est réalisée par le coordonnateur et son équipe et a pour but d’ajuster et d’améliorer le programme tout au long de sa mise en œuvre.
L’évaluation quadriennale
L’évaluation quadriennale détermine si un programme fonctionne bien dans son ensemble ET permet à l’équipe de décider ou non de la poursuite du programme, ou de sa réorientation.
Elle se déroule avant toute demande à la date anniversaire de la déclaration du programme, et doit être déposé 2 mois avant la notification de l’ARS.
Elle est réalisée par le coordonnateur et l’équipe. Elle s’appuie sur les auto-évaluations annuelles successives, le recueil de l’avis des bénéficiaires ET de l’équipe.
Elle est transmise à l’ARS qui en accuse réception.
Cette transmission peut se faire par tous moyens autorisant une date certaine en privilégiant la voie électronique.
L’ETP N’EST PAS FINANCÉE !
Une déclaration de mise en œuvre d’un programme d’éducation thérapeutique enregistrée par le Directeur général de l’ARS n’induit pas obligatoirement un financement.
Toutefois, l’ARS peut « COMPENSER » tout ou une partie de l’investissement consenti par la structure porteuse pour la mise en œuvre du programme autorisé au moyen d’une subvention au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR). Cette compensation se fait au regard de critères précis, comme celui de veiller à développer une activité externe suffisante. Ainsi, pour espérer recevoir une subvention compensatrice, un programme déclaré sera examiné sous l’angle de 3 critères de priorité :
- programme conforme à un objectif prioritaire du plan régional de santé : financement hautement probable;
- programme original répondant à un besoin local identifié, même s’il n’entre pas dans le champ des priorités du PRS : financement possible ;
- programme sans lien avec les priorités du PRS et sans nécessité de territoire : pas de financement.
C’est la structure porteuse qui sera destinataire des fonds pour l’ensemble des programmes qu’elle porte. La répartition par programme sera mise à disposition des coordonnateurs par l’ARS.
Mais ce financement n’est pas pérenne. Tous les ans, dans le cadre de sa campagne budgétaire, l’ARS adresse aux structures porteuses et aux coordonnateurs de programmes une enquête sur le ou les programmes d’ETP, à compléter et à transmettre à date d’échéance.
A l’issue de cette enquête annuelle, l’ARS accepte ou non l’attribution ou le renouvellement d’une compensation financière à la structure qui porte le ou les programmes déclarés, et son montant est calculé sur la base de la file active des patients inscrits dans le programme et à condition qu’ils respectent d’éligibilité fixés par l’ARS, c’est à dire au moins un bilan éducatif (transmis au médecin traitant) et participation à deux ateliers.
NB : le distanciel vaut une participation présentielle.
DEFINITION ET FINALITÉ D’UN PROGRAMME D’ETP
Un programme structuré d’éducation thérapeutique du patient est un ensemble coordonné d’activités d’éducation, animées par une équipe pluri professionnelle, avec le concours d’autres professionnels et de patients-ressource.
Il est destiné aux patients et à leur entourage. Il concourt à l’atteinte de finalités (acquisition et maintien par le patient de compétences d’auto soins et mobilisation ou acquisition de compétences d’adaptation, encore nommées psychosociales).
Il est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée.
Un programme structuré d’ETP est un cadre de référence permettant la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient. Il ne doit pas être une succession d’actes, ni un moyen de standardisation de la prise en charge auquel tout patient ayant une maladie chronique devrait se soumettre.
Il doit être rédigé par un groupe pluri professionnel comprenant des usagers, être fondé scientifiquement, enrichi par les retours d’expérience des patients et de leurs proches, et respecter les critères de qualité d’une ETP structurée.
Tous les programmes doivent répondre aux critères du cahier des charges national de l'arrêté du 14 janvier 2015
QUI PEUT METTRE EN PLACE UN PROGRAMME D’ETP ?
- Un établissement de santé (public ou privé)
- Une structure d’exercice collectif (centre de santé/maison de santé/pôle de santé)
- Un réseau de santé
- Un centre d’examens de santé
- Une association
- L’Assurance maladie dans le cadre des centres d’examens de santé
- Une mutuelle ou une autre assurance complémentaire
- Une fondation
- Une municipalité
1ERE ÉTAPE : DEFINIR l’OBJECTIF DU PROGRAMME
Un ou plusieurs objectifs de programme d’ETP peuvent être définis en fonction des besoins spécifiques de la population concernée (enfant, adolescent, adulte, avancée en âge). Ces objectifs ont la caractéristique d’être adaptables aux besoins des patients (notamment au stade de la maladie), à la population, etc.
Ainsi, doivent être précisés :
- Les buts du programme d’éducation thérapeutique ;
- La population concernée par le programme : stade de la maladie, âge, existence de polypathologie ;
- Les compétences d’auto-soins à acquérir par le patient, les compétences dites de sécurité, les compétences d’adaptation à mobiliser ou à acquérir ;
- Le contenu du programme d’éducation thérapeutique ;
- Les éventuelles adaptations au sein du format de programme d’ETP ;
- Les professionnels de santé concernés ;
- Les modalités de coordination de tous les professionnels impliqués ;
- La planification et l’organisation des séances d’ETP et des offres d’ETP ;
- Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques
- Les modalités d’évaluation individuelle des acquisitions et des changements chez le patient (ainsi que ses proches), et du déroulement du programme.
2EME ÉTAPE : S’ACCORDER SUR SES FONDEMENTS
Le programme d’ETP doit s’inscrire dans une vision partagée entre les professionnels de santé ou dans une même équipe, et s’assurer du respect des principes de base de l’éthique :
3EME ETAPE : RECENSER LES RESSOURCES EDUCATIVES
Un programme d’ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit les 
dispositions suivantes :
- Des ressources humaines : professionnels de santé et patients-ressource formés à l’ETP niveau 40h minimum.
⇢ La coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d’une association de patients agréée ;
⇢ L’équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l’est pas ;
⇢ Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation.
- Des techniques et outils pédagogiques pour faciliter l’acquisition de compétences. Ces ressources doivent être disponibles, accessibles, adaptées aux objectifs de la séance d’ETP, leurs modalités d’utilisation décrites et les professionnels de santé formés à leur utilisation.
4EME ETAPE : DEMANDER UN AVIS EXTERIEUR
Cette étape peut intervenir dès le départ d’un projet d’un programme d’ETP.
Un avis auprès d’une UTEP (l’UTEP de Saintonge pour tous les projets du sud et est de la Charente Maritime) peut être utile et vous apporter un soutien méthodologique important.
Ce soutien rentre dans le champ de ses missions.
5EME ETAPE : DEMANDER L’AUTORISATION DE SON PROGRAMME D’ETP
Les demandes d’autorisation seront étudiées en fonction de la couverture géographique du programme. Pour notre territoire sud et est de la Charente Maritime, c’est l’ARS Nouvelle Aquitaine qui étudiera le dossier de demande.
Une fois votre demande déposée, l’ARS dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur le caractère complet du dossier et peut être amenée à demander des pièces manquantes. Sans réponse de l’ARS dans le délai, le dossier sera réputé complet.
A partir du constat de complétude du dossier, l’ARS dispose d’un délai de deux mois pour formuler un avis et accorder ou refuser l’autorisation demandée.
L’autorisation est accordée par décision du Directeur général de l’ARS pour une durée de 4 ans.
L’autorisation délivrée par l’agence régionale de santé devient caduque si :
- Le programme n’est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance
- Le programme mis en œuvre ne l’est plus pendant six mois consécutifs »
L’autorisation d’un programme d’ETP ne signifie pas son financement.
L’agence lance chaque année des appels à projets pour pouvoir retenir de nouveaux programmes à financer.
Patient et ETP
L’HAS définit le parcours ETP en 4 étapes : diagnostic éducatif, Programme personnalisé, ateliers, bilan final. Ce ne sont en fait que les étapes de la mise en œuvre d’un programme déclaré.
En ce qui concerne le parcours du patient, l’UTEP le définirait plutôt en 7 étapes :
- Les besoins : Pour mettre en place des objectifs en matière de compétences à acquérir ou à maintenir, il faut identifier en amont les besoins du patient.
- Le bilan partagé : après avoir identifié les besoins et écouté les attentes du patient, le soignant, au cours d’un entretien, lui expose ses intentions éducatives et la démarche qui va lui être proposée, détermine avec lui ses objectifs d’apprentissage à atteindre, et co construit avec lui son plan d’action personnel avec des priorités.
- Le programme personnalisé : Définir un programme personnalisé permet au patient de s’engager à réaliser des actions précises.
Cet engagement responsabilise, motive le patient à acquérir des compétences et à atteindre les objectifs fixés ensemble. Cet accord peut passer par une entente verbale ou écrite. Il favorise un climat positif d’apprentissage et servira par la suite de support pour évaluer ensemble ce que le patient a réalisé.
Ce programme personnalisé vise à rendre le patient autonome sur un ou plusieurs points précis et à l’aider à mieux vivre avec sa maladie.
- Les ateliers sont proposés lors du bilan partagé, acceptés par le patient et planifiés sur le programme personnalisé qui lui a été remis. Les ateliers peuvent être individuels ou collectifs selon le choix du patient et les compétences éducatives à acquérir ou à maintenir. Ils sont dispensés par des animateurs formés à l’ETP. D’autres intervenants, notamment des patients ressource, peuvent être sollicités.
- Le suivi et l’adaptation : il est important d’assurer un suivi tout au long du programme, par des entretiens (téléphoniques, ou au décours d’un atelier) afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’acquisition, ou de nouveaux besoins, et ainsi adapter le programme personnalisé en planifiant de nouveaux ateliers thérapeutiques.
- Le bilan final a lieu sous forme d’un entretien individuel lorsque le patient a terminé tout le cycle des ateliers de son programme personnalisé. Il sert à évaluer les compétences acquises, les changements mis en œuvre par le patient dans sa vie quotidienne et le déroulement de son programme individualisé.
Si le patient n’a pas atteint ses objectifs, une nouvelle offre d’éducation thérapeutique peut lui être proposée :
– soit de suivi régulier sous forme d’un renforcement de ses compétences en cours d’acquisition,
– soit de suivi approfondi sous forme de reprise d’un nouveau cycle d’ateliers.
- Vivre mieux avec : C’est l’objectif premier de l’ETP et des équipes pédagogiques. Le patient grâce à l’ETP doit être en mesure de mieux vivre au quotidien avec sa maladie.
Textes législatifs
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Article 84, inscrit l’ETP dans la loi et modifie le Code de la Santé Publique. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo/article_84
Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000022666246/
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022664592
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022664557
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022664581
Décret no 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027482083
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027482106
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030135866
Ordonnance 2020-1047 du 18 novembre 2020 relative au régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique du patient (article 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532916
Décret d’application n°2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656